Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne SPY-SPORT, exploitée par Matis Vachot, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 109 437 996 (tel:109%20437%20996), dont l’adresse professionnelle est située 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Contact : mailto:matisvachot13@outlook.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SPY-SPORT et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés sur la boutique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
2. Produits
SPY-SPORT commercialise principalement des vêtements.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et sont calculés lors du passage de la commande.
SPY-SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
SPY-SPORT se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
SPY-SPORT livre actuellement en France.
Le délai de livraison indicatif prévu est de 10 à 15 jours, selon la destination, la disponibilité des produits et les conditions de transport.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et présentés au client avant le paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.
Les délais annoncés ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en cas de retard de livraison conformément à la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer SPY-SPORT de sa décision de se rétracter, notamment en écrivant à :
matisvachot13@outlook.fr
Après avoir communiqué sa décision dans le délai prévu, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
8. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, SPY-SPORT rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle SPY-SPORT est informé de la décision de rétractation.
SPY-SPORT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter SPY-SPORT à :
matisvachot13@outlook.fr
10. Responsabilité
SPY-SPORT ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou des conséquences résultant d’informations incorrectes communiquées par celui-ci.
La responsabilité de SPY-SPORT ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la relation client.
Le traitement des données personnelles est également détaillé dans la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur la boutique SPY-SPORT, notamment les textes, logos, visuels, photographies et éléments graphiques appartenant à SPY-SPORT, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter SPY-SPORT à :
matisvachot13@outlook.fr
Lorsqu’il est consommateur, le client bénéficie également des dispositifs de règlement amiable des litiges et de médiation de la consommation prévus par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées ici après l’adhésion de SPY-SPORT à un dispositif de médiation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions, notamment celles protégeant les consommateurs, restent applicables.